Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal,
La Directive Européenne du 24 octobre 1995,
Le règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant clinique-minimes.fr .Nous nous efforcerons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Pour exercer ses droits précités, le patient doit adresser un courrier au délégué à la protection des données (DPO) de la clinique des Minimes, 100 boulevard Pierre et Marie Curie - 31200 Toulouse, ou un courrier électronique à l’adresse dpo@clinique-minimes.fr